Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société OKTOCOM, société par responsabilité limitée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé 4 Quai Joseph Gillet – 69004 Lyon – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 819 834 946. Son numéro Siret est le 819 834 946 00017 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 10 819 834 946. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)4 28 29 08 03.
2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
L’achat de produits proposés sur le site internet www.pandorart.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits Pandorart sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final.
OKTOCOM peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « service clients ». Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site Pandorart.com.».
3. Modalités de Commande
Le Site permet de commander à la société OKTOCOM une sélection de produits (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers la France métropolitaine, la Suisse et la principauté de Monaco (voir l’article ci-après « 8.1 Zone de livraison et de retrait »).
Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)4 28 29 08 03, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 00 à 18 heures 00.
Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus sur le site Pandorart, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un produit, et en la fabrication de ce dernier par OKTOCOM. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien « service clients » ou par téléphone au +33 (0)4 28 29 08 03, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 00 à 18 heures 00.
4. Disponibilité des Produits
Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.
OKTOCOM n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par OKTOCOM.
OKTOCOM se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, OKTOCOM se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L122-1 du Code de la Consommation français.
5. Procédure de commande
5.1. Sélection des Produits
A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « J’achète », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « vos achats » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de livraison et le mode de livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.
5.2. Identification
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « terminez vos achats » pour démarrer le processus de commande.
Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard, à l’étape « Paiement ». Pour la version mobile du Site, il vous sera demandé de saisir ces informations lors de l’identification.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. OKTOCOM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer Pandorart immédiatement.
La création d’un compte vous permet de :
– consulter l’historique de vos commandes ;
– ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre OKTOCOM et ses clients. En cas de conflit entre OKTOCOM et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par OKTOCOM sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « service clients ». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.
5.3. Validation de la commande
5.3.a) Validation du mode de livraison
Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : civilité, prénom, nom, téléphone adresse de livraison.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « validez ».
5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Les impressions étant en gamme couleur CMJN et la visualisation écran étant en RVB. Par conséquent, OKTOCOM ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.
Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à OKTOCOM pour traitement.
OKTOCOM se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si OKTOCOM estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
5.3.c) Confirmation de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
En application de l’article L134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, OKTOCOM conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre OKTOCOM et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients par téléphone au +33 (0)4 28 29 08 03, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 00 à 18 heures 00, ou par e-mail en cliquant sur le lien « service clients » ; et la justification de votre identité.
6. Prix – Moyens de Paiement acceptés
6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, OKTOCOM ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne).
OKTOCOM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
6.2. Moyens de paiement acceptés
6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction.
Comment payer avec 3D Secure sur Pandorart.com ?
Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être :
– la réponse à une question personnelle ;
– un mot de passe que vous avez choisi au préalable ;
– un code envoyé par SMS,
– votre date de naissance…
Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.
L’authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.
6.2.b) Paiement par Paypal
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Pandorart. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte comme un paiement par carte bancaire classique.
Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
6.2.c) Paiement par Virement bancaire
Indiquez simplement vorte numéro de commande ainsi que votre nom lors de votre paiement par virement.
7. Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété d’OKTOCOM jusqu’au complet encaissement du prix par OKTOCOM.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
8. Modalités de livraison
8.1. Livraison à une adresse postale
Les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, la Suisse et la principauté de Monaco (ci-après la « Zone de Livraison »).
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison sans accord explicite de Pandorart après consultation et devis. Pour des raisons, notamment de sécurité, OKTOCOM ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
8.2. Frais de transport
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.
8.2.a) Pour les commandes composées d’un seul article
Nous proposons la livraison à domicile par transporteur sous 5 jours ouvrables en moyenne à compter du paiement.
Les œuvres d’art sont livrées dans un emballage sécurisé adapté par notre partenaire DHL. Le tarif dépend du format l’œuvre.
Pour les tirages uniques, limités ou illimités un forfait de 10€ est appliqué pour le transport.
Si le plus grand côté dépasse 120 cm un supplément de 79€ est demandé.
Pour les créations uniques, le forfait transport est spécifié pour chaque article.
Pour les commandes avec plusieurs formats, le montant facturé est celui du plus grand format.
8.3. Modes et délais de livraison
Les délais de livraison indiqués courent à partir de l’expédition de votre commande par notre Service Clients. Comptez un traitement de 5 jours en moyenne à réception du paiement.
L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande lorsque c’est possible.
Les œuvres notées « disponibles sous X jours » seront expédiées sous X jours en moyenne.
Les œuvres notées « épuisées » ne peuvent plus être commandées.
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte.
La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande, du délai de fabrication si nécessaire et du délai de livraison induit par le mode de livraison.
La livraison des articles « en stock » sera effectuée dans les délais indiqués sur le site, et au plus tard dans les 15 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure.
9. Problèmes de livraison
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison indiqué sur le site doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison en ouvrant le colis. En cas de problème remettez votre colis au livreur en stipulant le problème rencontré puis prenez contact avec notre service clients. Ne signez pas le bon de livraison si la commande arrive endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si vous signez le bon de livraison.
10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements
10.1. Droit et délai de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L121-21, L121-21-1 et L121-21-2 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d’échange) d’OKTOCOM vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en ligne en vous connectant à votre compte client. Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email.
Vous pouvez également, avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :
OKTOCOM
4, Quai Joseph Gillet
69004 Lyon
France
10.3. Restriction au droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits suivants, seuls produits non personnalisés vendus par OKTOCOM sur le présent site :
Œuvre unique
Pour ledit produit, le client ayant la qualité de consommateur peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adressée suivante :
OKTOCOM
4, Quai Joseph Gillet
69004 Lyon
France
10.4. Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.
11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement
11.1. Auprès du site Pandorart.com
11.1.a) Procédure de retour
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel.
Le retour d’un Produit, en cas d’échange ou de demande de remboursement, reste à la charge du consommateur.
OKTOCOM s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que vous nous aurez envoyée à l’adresse suivante :
OKTOCOM
4, Quai Joseph Gillet
69004 Lyon
France
OKTOCOM vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l’ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard.
Si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison “aller” ne sera pas remboursé par OKTOCOM.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
11.1.b) Echange
En cas de demande d’échange, veuillez préciser dans le champ dédié le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.
Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par OKTOCOM (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité) conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d’échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés en fonction du mode de livraison choisi.
11.1.c) Remboursement
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra, conformément à la législation, quatorze (14) jours à compter soit (i) de la réception d’une preuve d’expédition du ou des Produit(s), ou (ii) de la réception du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
Veuillez toutefois noter qu’un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.
12. Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité d’OKTOCOM ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement d’OKTOCOM à l’une de ses obligations.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par OKTOCOM d’une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client a sa résidence habituelle.
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
– OKTOCOM pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
Conditions Générales d’Utilisation
Le site Pandorart.com est administré par la SARL OKTOCOM, édite le site Pandorart.com et octroie à OKTOCOM le droit de vendre une sélection de produits sur Internet.
OKTOCOM, dont le siège social est situé au 4, quai Joseph Gillet 69004 LYON.
L’utilisation du site Pandorart.com et les achats de produits proposés sur Pandorart.com sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Pandorart.com (« Conditions Générales d’Utilisation »). En utilisant le site Pandorart.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le site Pandorart.com vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du site Pandorart.com (voir « Sécurité et Confidentialité »).
OKTOCOM peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site Pandorart.com sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien « service clients ».
1. Sécurité et confidentialité
La Politique de Confidentialité du site Pandorart.com (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à OKTOCOM sur ce site. OKTOCOM peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.
Le site Pandorart.com n’est pas destiné aux enfants mineurs.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site Pandorart.com est la propriété exclusive de OKTOCOM ou des artistes présents sur le site. A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site Pandorart.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque « Pandorart », toutes les autres marques et logos liés à OKTOCOM, déposés ou non, affichés sur le site Pandorart.com, ainsi que le nom de domaine « Pandorart.com » sont et demeureront la propriété exclusive de OKTOCOM. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de OKTOCOM, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site Pandorart.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site Pandorart.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.
3. Liens
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Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet Pandorart.com qu’avec l’autorisation écrite et expresse de OKTOCOM.
4. Limitation de responsabilité
OKTOCOM ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site Pandorart.com ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
5. Absence de garantie
OKTOCOM ne peut garantir et affirmer :
– que le site Internet Pandorart.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,
– que les informations contenues dans le site Pandorart.com sont exactes, complètes ou à jour.
Le site Pandorart.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, OKTOCOM ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet Pandorart.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». OKTOCOM exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site Pandorart.com ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
6. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
– OKTOCOM pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
OKTOCOM se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.